Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 août 2021

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Les conditions générales d'utilisation ci-après constituent un contrat (le « Contrat ») entre Gap (Canada) Inc. et Old Navy (Canada) Inc. (« Gap Canada »). (« Gap Canada »), et vous. Votre utilisation des Sites constitue votre acceptation d'être lié par les modalités et conditions du Contrat. Nous nous réservons le droit de modifier le présent Contrat en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis particulier. Toute modification du présent Contrat sera publiée sur les Sites. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter le Contrat chaque fois que vous utilisez les Sites. Vous pouvez déterminer à quel moment ce Contrat a été modifié pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » qui s'affiche au-dessus du Contrat. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser les Sites.

Transactions sur les Sites

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes dont l'adresse de facturation et/ou d'expédition est identique. En cas de modification d'une commande ou d'annulation, nous essaierons de vous en avertir en communiquant par courriel et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Droit de modification des Sites

Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion de : modifier, suspendre ou interrompre les Sites ou tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposé sur les Sites, avec ou sans préavis, prélever des frais dans le cadre de l'utilisation des Sites, modifier et/ou renoncer aux frais exigés à l'égard des Sites, et/ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs des Sites. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers de la modification, la suspension ou l'interruption du Site ni de tout service, contenu, produit ou toute fonctionnalité proposé sur les Sites.

Contenu des Sites

Sauf indication contraire, les Sites et tous les articles figurant sur les Sites, y compris les textes, images, illustrations, dessins, icônes, photos, clips vidéo et autres articles, ainsi que les droits d'auteur, marques, présentations et/ou toute autre propriété intellectuelle dans ces articles (collectivement, le « Contenu »), sont détenus, contrôlés ou autorisés par Gap Inc. et/ou ses filiales. GAP, GAPKIDS, BABYGAP, BANANA REPUBLIC, OLD NAVY, ATHLETA et les autres marques figurant sur les Sites sont les marques de commerce de Gap Inc. et/ou ses filiales Gap (ITM) Inc., Banana Republic (ITM) Inc., Old Navy (ITM) Inc. et Athleta (ITM) Inc.

Les Sites et le Contenu sont destinés uniquement à un usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le Contenu figurant sur les Sites pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt dans tout Contenu téléchargé ne vous est transféré à la suite d'un téléchargement ou d'une copie. Vous ne pouvez reproduire (sauf selon l'indication ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu ou les Sites.

Commentaires, rétroaction des utilisateurs et autres observations

Gap Canada se réjouit de vos rétroactions et apprécie vos commentaires concernant nos produits et nos services. Chez Gap Canada, notre politique d'entreprise de longue date ne nous permet pas d'accepter ou de prendre en compte les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériels autres que ceux que nous avons expressément demandés. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d'éviter la possibilité de futurs malentendus lorsque les projets développés par les employés et agents de Gap Canada et/ou ses filiales semblent similaires aux créations intellectuelles soumises par les utilisateurs. Par conséquent, tout en appréciant vos rétroactions, nous vous demandons de ne pas envoyer des idées créatrices, suggestions, propositions, plans ou autres matériels relatifs à nos activités. Si, à notre demande, vous nous faites parvenir certaines soumissions particulières (par exemple, participations à des concours, rétroactions sur certains produits ou photographies) ou sans une demande de notre part, vous nous faites parvenir des idées créatives, suggestions, rétroactions, photographies, propositions, plans ou autres matériels, soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement « Commentaires »), vous acceptez que Gap Inc. puisse, en tout temps, sans aucune restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser de quelque façon que ce soit tous les Commentaires que vous avez transmis à Gap Inc. Gap Inc. n'a et n'aura aucune obligation (1) de conserver tous les Commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour tous les Commentaires; ou (3) de répondre à tous les Commentaires. Gap Inc. a le droit, mais non l'obligation, de contrôler et de modifier ou de supprimer les Commentaires.

Vous reconnaissez que vos Commentaires ne devront pas violer les droits des tiers, y compris les droits d'auteur, la marque de commerce, la protection des renseignements personnels ou tout autre droit individuel ou propriétaire. Vous reconnaissez également que vos Commentaires ne devront pas contenir de renseignements diffamatoires ou illégaux, choquants ou obscènes, ou contenir des virus informatiques ou autres programmes malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Sites d'une quelconque manière. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou tromper Gap Canada, ses filiales ou d'autres tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous faites et de leur exactitude. Gap Canada et ses filiales ne prennent aucune responsabilité et n'en assument pas davantage pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Renseignements personnels envoyés par les Sitess

L'envoi de vos renseignements personnels par les Sites est régi par notre politique de confidentialité qui est accessible en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » situé dans la section de bas de page des Sites (la « Politique de confidentialité »). Le présent Contrat inclut par renvoi les conditions de la Politique de confidentialité.

Renseignements sur les produits

De nombreux produits affichés sur les Sites sont en vente dans certains magasins Gap, Banana Republic, Old Navy ou Athleta au Canada, aux États-Unis et sur d'autres marchés. Sauf indication contraire, les prix figurant sur les Sites sont en dollars canadiens.

Certains produits sont offerts exclusivement en ligne sur les Sites. Ces produits peuvent être limités en ce qui a trait à la quantité et peuvent être retournés ou échangés uniquement par les Sites selon la politique de retour applicable.

Politique fiscale

Les taxes appliquées sur votre commande sont conformes aux taux applicables aux niveaux fédéral et provincial, en fonction de l'adresse de livraison associée à votre commande. Le cas échéant, la taxe de vente sera également appliquée aux frais d'expédition et de manutention. Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes de vente que vous avez payées pour cet article vous sont également remboursées. Vous ne serez pas remboursé pour les taxes de vente payées pour l'expédition et la manutention de cet article, étant donné que les frais d'expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois l'article expédié. Si vous avez des questions concernant les taxes figurant sur votre facture, appelez-nous à n'importe quel moment au 1.888.277.8953.

Achats exemptés de taxes

Si votre achat est effectué pour une organisation exemptée de taxes ou que vous avez droit à une exemption de taxes, veuillez communiquer avec notre Service à la clientèle au 1.888.277.8953. Pour des raisons de conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du Service à la clientèle avant qu'un remboursement de la taxe de vente ne puisse être traité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Il arrive parfois que les renseignements sur nos Sites contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions en rapport avec les descriptions des produits, des prix, des promotions, des offres et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou mettre à jour les renseignements ou d'annuler des commandes en tout temps et sans préavis si les renseignements figurant sur les Sites sont inexacts (même après que vous ayez placé votre commande).

Couleurs

Nous avons tout mis en œuvre pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des produits qui figurent sur les Sites. Nous ne pouvons cependant pas garantir que la représentation des couleurs sur l'écran de votre ordinateur soit exacte.

Promotions

Outre les modalités du présent Contrat, les concours, tirages au sort, enquêtes, jeux ou promotions similaires (collectivement, les « Promotions ») proposés sur les Sites peuvent être régis par des règles précises ne relevant pas du présent Contrat. En participant à une Promotion, vous êtes soumis à ces règles, qui peuvent différer des conditions stipulées dans la présente. Dans la mesure où les modalités de ces règles sont en conflit avec le présent Contrat, les modalités de ces règles ont la préséance.

Liens vers d'autres sites Web et services

Les Sites peuvent présenter des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Gap Canada ou ses filiales. Ni Gap Canada ni aucune de ses filiales n'est responsable des sites Web associés, et l'affichage d'un lien ne constitue pas l'approbation d'un site Web associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d'information aux utilisateurs des Sites.

Mots de passe

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée connue ou apparente de votre compte utilisateur, ou de toute brèche de sécurité connue ou apparente, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d'un autre utilisateur. Vous êtes seul responsable de toute activité exécutée sous votre compte utilisateur. Vous consentez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute brèche de sécurité dont vous avez connaissance.

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Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET CONSENTEZ QUE Gap CANADA ET SES FILIALES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE PROFITS, À L'ACHALANDAGE, À L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES) DÉCOULANT OU RÉSULTANT DE (A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ À UTILISER LES SITES, (B) L'UTILISATION DU CONTENU OU DE TOUT AUTRE ARTICLE SUR LES SITES OU DE TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AUX SITES, (C) LE COÛT D'ACHAT DES PRODUITS OU DES SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DES PRODUITS, DONNÉES, RENSEIGNEMENTS OU SERVICES ACQUIS OU OBTENUS, OU DES MESSAGES REÇUS OU TRANSACTIONS EFFECTUÉES SUR LES SITES OU PAR L'ENTREMISE DE CEUX-CI, (D) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU VOS DONNÉES OU LEUR MODIFICATION, (E) LES DÉCLARATIONS OU LA CONDUITE DES TIERS SUR LES SITES OU (F) TOUT AUTRE POINT RELATIF AUX SITES. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION [CONTRACTUELLES, DÉLICTUELLES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT] NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, RELATIVEMENT À VOTRE UTILISATION DES SITES. SI VOUS N'ÊTES PAS SATISFAIT D'UNE PARTIE QUELCONQUE DES SITES OU DES PRÉSENTES MODALITÉS D'UTILISATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST DE CESSER D'UTILISER LES SITES.

Indemnisation

Vous vous engagez à défendre et à garantir GAP Canada et ses filiales ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires, agents et représentants respectifs contre les réclamations, dommages, coûts et dépenses, notamment les frais juridiques, découlant de ou liés à votre utilisation des Sites et/ou au non-respect d'une représentation, garantie, condition ou autre disposition du Contrat de votre part.

Règlement de différends

Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, Gap Canada et vous convenez de la procédure de règlement de différends ci-après : Sauf dans la mesure interdite par la loi en vigueur, en cas de litige, réclamation, action ou différend découlant de ou lié à une transaction effectuée sur les Sites, ou à la violation, l'application, l'interprétation ou la validité du présent Contrat ou de toute partie de celui-ci (« Différend »), la partie qui revendique le Différend doit d'abord essayer de le régler de bonne foi en envoyant un avis écrit à l'autre partie (par courrier spécial ou recommandé), décrivant les faits et les circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend et en accordant au receveur trente (30) jours pour répondre ou régler le Différend.

Un avis doit être envoyé

(1) Gap Canada à l'adresse :
60 Bloor Street West, Suite 1501, Toronto, Ontario M4W 3B8, avec copie à :
Gap Inc., Legal Department, 2 Folsom Street, San Francisco, CA 94105, USA, Attn: General Counsel, ou
(2) à vous : à votre dernière adresse de facturation ou l'adresse de facturation et/ou d'expédition figurant sur votre profil en ligne

Dans la mesure permise par la loi, Gap Canada et vous convenez que la présente procédure de règlement de différends est une condition préalable qui doit être remplie avant d'entamer toute procédure contentieuse ou de déposer un recours contre l'autre partie.

Législation et juridiction

Dans la mesure permise par la loi, le présent Contrat doit être interprété en conformité avec les lois applicables en Ontario et au Canada, sans égard aux conflits de dispositions de lois. Tout différend découlant du présent Contrat est réglé exclusivement par la Cour supérieure de justice ou la Cour fédérale du Canada basée à Toronto, en Ontario.

Généralités

La dérogation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une dérogation à toute autre disposition ou du droit de Gap Canada à exiger le strict respect de chacune des conditions aux présentes. Si une disposition du Contrat est jugée inexécutable ou non valide pour une raison quelconque, cette disposition sera susceptible de disjonction et toutes les autres dispositions resteront en vigueur. Le présent Contrat constitue le contrat indivisible entre Gap Canada et vous quant à votre utilisation des Sites.

Gap Canada peut céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Le Contrat sera appliqué au profit des successeurs, ayants droit et personnes autorisées de Gap Canada.

Résiliation

Les présentes conditions sont en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Gap Inc. Gap Canada peut également résilier le présent Contrat en tout temps et sans préavis et, par conséquent, vous refuser l'accès aux Sites si, à notre seule opinion, vous ne respectez pas les conditions ou dispositions du Contrat. Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date d'expiration survivent à la résiliation du présent Contrat à toutes fins utiles.

Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment que c'est à leur souhait que le présent Contrat, ainsi que d'autres documents s'y rapportant, notamment les avis, sont et seront rédigés en langue anglaise uniquement. Les parties aux présentes confirment leur volonté que cette convention de même que tous les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rédigés en langue anglaise.